TERMES ET CONDITIONS

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TERMES ET CONDITIONS

  1. DEFINITIONS ET TERMES

KLINTENSIV® – est le nom commercial de la Société KLINTENSIV S.R.L., sise dans la Ville de Bragadiru, Sos. Alexandriei, Nr.544, Km. 14, PavilionAdministrativ, Parter, Biroul Nr. 4, Département d’Ilfov, Roumanie enregistrée au Registre du Commerce près le Tribunal d’Ilfov sous le no. J23/3025/2011, ayant le CUI: RO29359178 operant en France par la succursale KLINTENSIV S.R.L. dont le siège est à 5 Bd. Georges Méliès – 94350 Villiers-sur-Marne, immatriculation au RCS, numéro 843 588 401 R.C.S. Créteil/ 01.06.2021,  courriel : [email protected], compte bancaire no.FR76 1870 6000 0097 5481 2195 049, ouvert chez CR BRIE PICARDIE, SWIFT code AGRIFRPP887.

Vendeur KLINTENSIV®

Acheteur – toute personne physique âgée de plus de 18 ans ou personne morale ou entité morale qui crée un Compte sur le Site et effectue une Commande.

Client – toute personne physique âgée de plus de 18 ansou personne morale qui a ou obtient l’accès au CONTENU, par tout moyen de communication mis à disposition par KLINTENSIV®(de manière électronique, téléphonique, etc.) ou en vertu d’un accord d’utilisation existant entre KLINTENSIV®etcelui-ci et qui nécessite la création et l’utilisation d’un Compte.

Utilisateur – toute personne physique âgée de plus de 18 ansou personne morale enregistrée sur le Site, qui, par la finalisation du processus de création du Compte, a donné son accord concernant les clauses particulières du site dans la section Termes et Conditions Générales.

Compte – section du Site composée par une adresse électronique et un mot de passe qui permet à l’Acheteur l’envoi de le Commande et qui contient des données sur le Client/Acheteur et l’historique de l’Acheteur sur le Site (Commandes, factures fiscales, etc.). L’utilisateur est responsable et s’assurera que toutes les informations introduites au moment de la création du Compte sont correctes, complètes et mises à jour.

Commande – un document électronique qui intervient comme forme de communication entre le Vendeur et l’Acheteur par lequel l’Acheteur transmet au Vendeur, par l’intermédiaire du Site son intention d’acheter des Biens et des Services sur la Site.

Biens et Services – tout produit ou service inscrit sur le Site, y comprisceux fournis par le Vendeur à l’Acheteur à la suite du Contrat conclu.

Campagne – action d’exposer à des fins commerciales un nombre fini de Biens ayant un stock limité et prédéfini, pour une période limitée de temps établie par le Vendeur.

Contrat – représente le contrat à distance conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, sans une présence physique simultanée du Vendeur et de l’Acheteur.

Contenu – représente :

  • toutes les informations sur le Site qui peuvent être visitées, visualisées ou accédées d’autre manière par l’utilisation d’un équipement électronique ;
  • le contenu de tout courriel envoyé aux Acheteurs par le Vendeur par des moyens électroniques et/ou tout autre moyen de communication disponible ;
  • toute donnée communiquée par le biais de tout moyen par un employé/collaborateur du Vendeur à l’Acheteur, selon les données de contact, spécifiées ou non spécifiées par celui-ci ;
  • données liées aux Biens et/ou Services et/ou tarifs pratiqués par le Vendeur dans une certaine période ;
  • données liées aux Bienset/ou Serviceset/ou tarifs pratiqués par un tiers avec lequel le Vendeur a conclu des contrats de partenariat, dans une certaine période ;
  • données concernant le Vendeur, ou autres données privilégiées de celui-ci.

Review – une évaluation écrite par le détenteur ou le bénéficiaire d’un Bien ou d’un Service, évaluation rédigée selon l’expérience personnelle et de sa capacité de réaliser des commentaires qualitatifs et de dire si le Bien ou le Service respecte ou non les dispositions mentionnées par le producteur.

Rating – modalité d’exprimer le degré de satisfaction d’un Utilisateur/Client/Acheteur par rapport à un produit. Le Rating est exprimé sous forme d’étoiles, chaque Bien pouvant recevoir un pointage à partir d’une étoile jusqu’à cinq étoiles. Ce degré de satisfaction sera toujours associé au review écrit par l’Utilisateur/Client/Acheteur sur un Bien ou Service.

Question – formule de s’adresser à d’autres Utilisateurs/Clients/Acheteurs afin d’obtenir des informations sur les Biens ou les Services de ladite page.

Réponse – information écrite qui est envoyée à l’Utilisateur/Client/Acheteur qui a adressé une Question dans le Site, dans la page d’un certain Bien. La réponse représente une explication offerte par un Utilisateur/Client/Acheteur à un autre Utilisateur/Client/Acheteur durant une discussion.

Document – les présents Termes et Conditions.

Communications Commerciales – tout type de message envoyé (tel que : courriel/SMS/téléphone/etc.) contenant des données générales et thématiques, données concernant des produits similaires ou complémentaires à celles acquis, données concernant les offres ou les promotions, informations concernant les Biens et les Services ajoutés dans la section« Compte/Mon panier »ou la section « Compte/Favoris »et autres communications commerciales telles que les recherches de marché et les sondages d’opinion.

Transaction – encaissement ou remboursement d’un montant résulté de la vente d’un Bien et/ou ServiceparKLINTENSIV®, à l’Acheteur, par l’utilisation des services du processeur de cartes agréé par le Vendeur, n’importe la modalité de livraison.

Spécifications – toutes les spécifications et/ou les descriptions des Biens et des Services, tels que précisés dans leur description.

  1. DOCUMENTS CONTRACTUELS

2.1. Par l’enregistrement d’une Commande sur le Site, l’Acheteur est d’accord avec la création d’un compte d’utilisateur et la forme de communication (par téléphone et/ou par courriel) par laquelle le Vendeur déroule ses opérations commerciales.

2.2. La notification reçue par l’Acheteur, après la réalisation de la Commande, a un rôle d’information et ne représente pas l’acceptation de la Commande.Cette notification est faite de manière électronique (courriel) ou par téléphone.

2.3. Pour des raisons justifiées, le Vendeur réserve son droit de modifier la quantité des Biens de de la Commande. S’il modifie la quantité de Biens de la Commande il annoncera l’Acheteur à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone mis à la disposition du Vendeur au moment de la réalisation de la Commande et retournera le montant acquitté.

2.4. Le contrat est considéré conclu entre le Vendeur et l’Acheteur au moment de la réception par l’Acheteur de la part du Vendeur, par l’intermédiaire de la poste électronique et/ou SMS, de la notification d’expédition de la Commande.

2.5. Pour les Commandes qui seront livrées à d’autres adresses/points de vente de KLINTENSIV®les prix et les réservations des Biens sont valides pour 5 jours ouvrés à partir du moment où la commande arrive au point de vente choisi par l’Acheteur.

  1. POLITIQUE DE VENTE EN LIGNE

3.1. L’accès pour effectuer/finaliser une Commande est permis à tout Utilisateur/Acheteur qui a atteint l’âge de 18 ans et a créé un compte sur le site.

Pour des raisons justifiéesKLINTENSIV® réserve son droit de restreindre l’accès de l’Utilisateur/Acheteur afin d’effectuer une Commandeet/ou à certaines modalités de paiement acceptées, au cas où elle considère qu’en vertu de la conduite ou de l’activité de l’Utilisateur/Acheteur sur le Site, ses actions pourraient préjudicier d’une certaine manière KLINTENSIV®. Dans n’importe quel de ces cas, l’Utilisateur/Acheteur peut s’adresser au Département de Relations aux Clients/MarketingdeKLINTENSIV®, afin d’être informé concernant les raisons qui ont conduit à l’application des mesures ci-dessus.

3.2. La communication avec le Vendeur peut se réaliser par l’interaction directe avec celui-ci ou par les adresses mentionnées dans la section « contact » du Site. Le Vendeur a la liberté de gérer les informations reçues sans être nécessaire d’apporter des justifications pour cette action.

3.3 Au cas d’un volume de trafic inhabituellement grand provenant de la part d’un réseau Internet, KLINTENSIV® réserve son droit de demander aux Utilisateurs/Acheteurs l’introduction manuelle des codes de validation de type captcha, afin de protéger l’information dans le Site.

3.4. KLINTENSIV® peut publier sur le Site des informations sur des Biens et/ou promotions pratiquées par celle-ci ou par tout autre tiers avec lequel KLINTENSIV® a conclu des contrats de partenariat, dans une certaine période et dans la limite du stock disponible.

3.5. Tous les tarifs afférents aux Biens présentés sur le Site sont exprimés en lei (RON) et incluent la T.V.A.

3.6. Au cas des paiements en ligne le Vendeur n’est pas/ne peut pas être fait responsable pour un coût supplémentaire subi par l’Acheteur, en incluant mais sans s’y limitant à des commissions de conversion de devises appliquées par la banque émettrice de sa carte, au cas où la devise d’émission de celle-ci diffère de RON.La responsabilité pour cette action revient seulement à l’Acheteur.

3.7. Toutes les informations utilisées pour la description des Biens et/ou des Services disponibles sur le Site (images statiques / dynamiques / présentations multimédia / etc.) ne représentent pas une obligation contractuelle de la part du Vendeur, et elles ont été utilisées exclusivement à titre de présentation.

3.8. Après l’achat d’un Bien ou Service, on peut demander à l’Acheteur l’inscription d’un Review lié au Bien ou au Service acheté. La demande sera envoyée vers l’adresse électronique inscrite par l’Acheteur dans le Compte. De cette manière, l’Acheteur contribue à l’information d’autres possibles Utilisateurs/ Clients/ Acheteurssur le Site et s’implique de manière active dans le développement de nouveaux Services et le détail complet des caractéristiques des Biens.

  1. SUR LES PRODUITS

Toutes les données concernant les dispositions techniques des produits, les bénéfices, et aussi leur descriptionse retrouvent sur le site. L’Acheteur peut demander des informations supplémentaires de la part de KLINTENSIV®, en utilisant l’adresse électronique de contact.

  1. CESSION ET SOUS-TRAITANCE

5.1. Le Vendeur peut céder et/ou sous-traiter une tierce partie pour des Services qui tiennent du respect de la Commande, avec l’information de l’Acheteur, son accord n’étant pas nécessaire.Le Vendeur sera toujours responsable par rapport à l’Acheteur pour toutes les obligations contractuelles.

  1. DROIT DE PROPRIETE INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

6.1. Le contenu, tel que défini dans le préambule, en incluant mais sans se limitant aux logos, représentations stylisées, symboles commerciaux, images statiques, images dynamiques, texteet/ou contenu multimédia présentés sur le Site, sont la propriété exclusive de KLINTENSIV®, ceci ayant tous les droits obtenus dans cette direction de manière directe ou indirecte (par des licences d’utilisation et/ou publication).

6.2. On ne permet au Client/Acheteur/Utilisateur de copier, distribuer, publier, transférer à des tiers, modifier et/ou altérer, utiliser, lier à, exposer, inclure tout Contrat dans un autre contexte que celui intentionné au début par KLINTENSIV®, inclure tout Contrat hors Site, écarter les signes qui montrent le droit d’auteur de KLINTENSIV® sur le Contenu et aussi participer au transfert, vendre, distribuer tout matériel réalisé par la reproduction, la modification ou l’affichage du Contenu, qu’avec l’accord exprès écrit par KLINTENSIV®.

6.3. Tout Contenu auquel le Client/Acheteur/Utilisateur a et/ou obtient l’accès par tout moyen, se trouve sous l’incidence du Document, au cas où le Contenu n’est pas accompagné par un accord d’utilisation spécifique et conclu de manière valide entre KLINTENSIV® et celui-ci, et sans aucune garantie formulée de manière implicite ou expresse de la part de KLINTENSIV® concernant ledit Contenu.

6.4. Le Client/Acheteur/Utilisateur ne peut copier, transférer et/ou utiliser du Contenu qu’à des fins personnelles ou non commerciales, seulement si elles n’entrent pas en conflit avec les dispositions du Document.

6.5. Au cas où KLINTENSIV® confère au Client/Acheteur/Utilisateur le droit d’utiliser sous la forme décrite dans un accord d’utilisation séparé, un certain contenu, auquel le Client/Acheteur/Utilisateur a ou obtient accès après cet accord, ce droit s’étend seulement sur le contenu et les contenus définis dans l’accord, seulement sur la période de l’existence de ce contenu ou de ces contenus sur le site ou sur la période définie dans l’accord, en vertu des conditions définies, au cas où celles-ci existent et ne représentent pas un engagement contractuel de la part de KLINTENSIV®pour ledit Client/Acheteur/Utilisateurou tout autre tiers qui a/obtient accès à ce contenu transféré, par tout moyen et qui pourrait être ou est préjudicié de toute manière après ce contenu, durant ou après l’échéance de l’accord d’utilisation.

6.6. Aucun Contenu envoyé au Client, Utilisateur ou Acheteur, par le biais de tout moyen de communication (électronique, téléphonique, etc) ou acquis par celui-ci par achat, visiteet/ou visualisation ne constitue pas une obligation contractuelle de la part de KLINTENSIV® et/ou de l’embauché/préposé deKLINTENSIV®qui a intermédié le transfert de Contenu, au cas où elle existe, par rapport audit contenu.

6.7. Il est interdit d’utiliser le Contenu à des fins autres que celles permises de manière expresse par le présent Document ou par l’accord d’utilisation qui l’accompagne, au cas où il existe.

  1. COMMANDE

7.1. Le Client/Acheteur peut effectuer des Commandes sur le Site, par l’ajout des Biens souhaités dans le panier d’achat, et la Commande sera finalisée en réalisant le paiement par l’une des modalités indiquées de manière expresse. Une fois ajouté dans le panier d’achat, un Bien est disponible pour achat dans la mesure où il y a un stock disponible pour cela. L’ajout d’un Bien dans le panier d’achat, à défaut d’une finalisation de la Commande, n’implique pas l’enregistrement d’une commande, y compris la réservation automatique du Bien.

7.2. Par la finalisation de la Commande, l’Acheteur confirme que toutes les données fournies par celui-ci, nécessaires au processus d’achat, sont correctes, complèteset vraies au moment de la Commande.

7.3. Par la finalisation de la Commande, l’Acheteur approuve que le Vendeur puisse le contacter, par tout moyen disponible (message électronique, SMS, téléphone), dans toute situation où il est nécessaire de contacter l’Acheteur pour la commande placée.

7.4. Le Vendeur peut annuler la Commande effectuée par l’Acheteur, après une notification préalable adressée à l’Acheteur, sans aucune obligation ultérieure d’une partie par rapport à l’autre ou sans qu’une partie puisse prétendre à l’autre des dommages-intérêts dans les situations suivantes :

7.4.1. la non acceptation de la carte de l’Acheteur par la banque émettrice, de la transaction, au cas d’un paiement en ligne ;

7.4.2. l’invalidation de la transaction par le processeur de cartes agréé par KLINTENSIV®, au cas du paiement en ligne ;

7.4.3. lesdonnées fournies par le Client/Acheteur sont incomplètes et/ou incorrectes ;

7.5. L’Acheteur a le droit de se retirer du Contrat, respectivement de retourner un Bien, dans un délai de 14 jours calendaires, sans invoquer une raison et sans subir d’autres frais que ceux de livraison. Ainsi, en vertu de l’OUG no. 34/2014, la période de retour d’un Bien est échéante dans un délai de 14 jours à partir :

– du jour où l’Acheteur entre en possession physique du dernier Bien – au cas où l’Acheteur commande par une seule action des produits multiples qui seront livrés séparément

– du jour où l’Acheteur entre en possession physique du dernier Bien ou de la dernière pièce – au cas de la livraison d’un produit qui consiste de plusieurs lots ou pièces

7.6. Au cas où l’Acheteur décide se retirer du Contrat, il pourra compléter en ligne le formulaire de retour ou enverra un message électronique à l’adresse : [email protected] .

7.7. Au cas où le Client/Acheteur sollicite le retrait du Contrat dans les délais de retirement du contrat, il doit aussi retourner les éventuels cadeaux qui ont accompagné ledit produit. Au cas où la Commande est payée, le Vendeur remboursera le montant dans un délai de maximum 14 (quatorze) jours à partir de la date de la notification du Vendeur vers l’Acheteur sur sa décision de se retirer du Contrat. Le montant sera retourné comme il suit :
7.7.1. pour les Commandes acquittées par carte bancaire ->par restitution dans le compte où la paiement a été effectué

7.7.2. pour les Commandes acquittées par rembours – par la restitution de la contrevaleur du produit dans le compte bancaire envoyé par le client ou par l’émission d’un ticket avec la valeur d’un produit retourné.

7.8. Le Vendeur pourra ajourner le remboursement du montant jusqu’à la réception des Biens vendus.

7.9. Si le Bien est retourné dans un état où il ne peut plus être vendu comme un produit neuf (emballage ouvert, accessoires manquants, le Bien est endommagé), nous avons le droit de demander une taxe pour ramener le Bien à l’état initial, le cas échéant, ou pour couvrir la différence de prix qui résulte de la vente du produit comme rescellé ou, à la demande de l’Acheteur, nous allons réexpédier le Bien, les frais de livraison étant subis par l’Acheteur.

Diminution de la valeur des Biens retournés

Vu que, au cas des ventes à distance l’Acheteur n’a pas la possibilité de vérifier les Biens avant la signature du contrat, il a le droit de se retirer du contrat. Pour la même raison, on permet à l’Acheteur de tester et vérifier les Biens achetés s’il est nécessaire d’établir la nature, les caractéristiques et la modalité de fonctionnement des Biens.

Afin d’établir la nature, les caractéristiques et la modalité de fonctionnement des Biens, l’Acheteur doit les manœuvrer et inspecter de la même manière que dans un magasin physique réel.

L’Acheteur n’est responsable que pour la diminution de la valeur des Biens qui résultent d’autres manœuvres que celles nécessaires pour la détermination de la nature, des qualités et du fonctionnement des Biens.

Au cas où l’Acheteur exerce son droit de retirer après l’utilisation des Biens dans une mesure qui dépasse la limite nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la modalité de leur fonctionnement, l’Acheteur est responsable pour l’éventuelle diminution de la valeur des Biens.

Toute diminution de la valeur des Biens engendrée par leur manœuvre, autres que ceux nécessaires pour la détermination de la nature, des qualités et du fonctionnement des Biens est à la charge de l’Acheteur. Pour éclaircir la situation, dans le prix total du Bien retourné, le Vendeur retiendra le montant qui représente la diminution de la valeur du Bien dans une proportion de 5%-50% de la valeur initiale du Bien, le cas échéant. La contrevaleur de la taxe de diminution sera communiquée à l’Acheteur au moment de la réception des Biens retournés.

7.10. Au cas où un Bien commandé par l’Acheteur ne peut pas être livré par le Vendeur, ce dernier informera le Client/Acheteur sur ce fait et retournera dans le compte de l’Acheteur la contrevaleur du Bien et/ou du Service, dansun délai de maximum 7 (sept) jours à partir de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance de cette situation ou à partir de la date où l’Acheteur a exprimé de manière expresse l’intention de résiliation du Contrat.

7.11. La disponibilité d’un Bien sera affichée sue le Site comme il suit :

  • « sur le stock »– nous avons plus de 5 pièces dans le stock KLINTENSIV®
  • « stock limité »– nous avons moins de 5pièces dans le stockKLINTENSIV®
  • « précommande »– le Bien n’est disponible ni sur le stockKLINTENSIV®ni sur le stock du fournisseur. Mais, si vous enregistrez une commande pour un Bien qui a à son endroit « précommande », l’un de nos conseillers de ventes vérifiera le délai d’approvisionnement du fournisseur et il vous contactera pour vous communiquer la disponibilité du Bien.
  • « stock épuisé »– le Bien n’est plus disponible sur le stockKLINTENSIV®
  1. BIENS/SERVICES POUR LESQUELS ON N’ASSURE PAS LE DROIT DE RETIREMENT

8.1. On exempte du droit de retirement du Contrat les suivants :

8.1.1. la fourniture de Biens qui peuvent s’abîmer ou peuvent expirer rapidement ;

8.1.2. la fourniture de Biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou des raisons d’hygiène qui ont été descellés par l’Acheteur ;

8.1.3. la fourniture de Biens qui sont, après la livraison, selon leur nature, mélangés de manière inséparable avec d’autres éléments ;

  1. CONFIDENTIALITE

9.1 KLINTENSIV® gardera la confidentialité des données de toute nature que vous fournissez.Le dévoilement des données fournies ne pourra se faire que dans les conditions mentionnées dans le présent Document.

9.2. Aucune déclaration publique, promotion, communiqué de presse ou toute autre modalité de dévoilement à des tiers ne sera faite par l’Acheteur/Client concernant la Commande/le Contrat sans le consentement écrit préalable du Vendeur.

9.3. Par l’envoi de données ou de documents par l’intermédiaire de ce site, vous offrez au Visiteur un accès sans restriction et irrévocable à celles-ci, le droit d’utiliser, reproduire, afficher, modifier, transmettre et distribuer ces documents ou données. En outre, vous êtes d’accord que le Vendeur puisse utiliser de manière libre, pour son intérêt, ces informations, idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous avez envoyés par l’intermédiaire du Site. KLINTENSIV® ne constituera pas un sujet d’obligations concernant la confidentialité des données envoyées, si la législation ne prévoit autrement.

10 COMMUNICATIONS COMMERCIALES

10.1. L’Acheteur/Utilisateur/Client peut modifier à tout moment son option concernant l’accord donné au Vendeur pour les Communications Commerciales contenant des informations générales et thématiques, y compris des informations concernant les offres ou les promotions, comme il suit :

10.1.1. en accédant le lien de désabonnement affiché dans les Communications Commerciales reçues de la part du Vendeur ; ou

10.1.2. en contactant le Vendeur.

10.2. Par l’ajout de Biens dans la section du Compte :

« panier d’achat », le Vendeur enverra à l’Acheteur/Utilisateur par message électronique des Communications Commerciales concernant :

– la modification du prix des Biens rajoutés dans la section « Panier d’achat »,

– les recommandations de Biens similaires à ceux ajoutés dans la section« Panier d’achat »,

– l’existence des Biens dans la section « Panier d’achat »,et

– la disponibilité du stock Biens rajoutés dans la section « Panier d’achat ».

10.3. Après l’achat d’un Bien, le Vendeur enverra à l’Acheteur/Utilisateur des Communications Commerciales concernant :

– des suggestions de Biens recommandés à être utilisées avec le Bien acheté.

10.4. Le Client/Utilisateur peut se désabonner, à tout moment, des Communications Commerciales mentionnées au point 9.3. ci-dessus en accédant le lien de désabonnement affiché dans les messages commerciaux reçus de la part de KLINTENSIV®ou en contactant KLINTENSIV®dans cette direction.

10.5. En même temps, afin d’améliorer l’offre de Biens et Services et l’expérience d’achat, on utilisera vos données afin d’effectuer des recherches de marché et des sondages d’opinion. Par exemple, au cas où on désire faire un sondage d’opinion concernant les produits de soins personnels, le sondage ne sera adressé qu’aux personnes qui ont acheté de tels produits selon l’historique d’achats. Les informations obtenues après cette recherche de marché et des sondages d’opinion ne seront pas utilisées à des fins publicitaires mais seulement aux fins mentionnées ci-dessus.Vos réponses aux recherches de marché et aux sondages d’opinion ne seront pas associées à votre identité,envoyées à des tiers et publiées. Vous pouvez introduire des objections à l’utilisation des données à des fins de recherche de marché et sondages d’opinion à tout miment, en accédant le lien de désabonnement affiché dans le message ou en contactant KLINTENSIV®.

11 FACTURATION – PAIEMENT 

11.1. Les prix des Biens et des Services affichés sur le site www.klintensiv.fr  sont TTC en vertu des lois en vigueur.

11.2. Le prix, la modalité de paiement et les échéances sont mentionnés dans chaque Commande. Le Vendeur émettra à l’Acheteur une facture pour les Biens livrés, l’Acheteur étant obligé à fournir toutes les données nécessaires pour l’émission des factures selon les lois en vigueur (nom, prénom, adresse).

11.3. Pour une communication correcte de la facture afférente à la Commande, l’Acheteur a l’obligation de mettre à jour, lorsqu’il est nécessaire, les données de son Compte ou d’accéder les données et les documents afférents à chaque Commande existante dans le Compte.

11.4. Par cette modalité de communication, l’Acheteur, en accédant son compte, aura une évidence des factures émises par KLINTENSIV®, en ayant la possibilité de les sauvegarder et de les archiver à son tour à tout moment et par toute modalité souhaitée.

11.5. Par l’envoi de la Commande, l’Acheteur entend qu’il recevra les factures sous forme électronique par le biais de leur rajout par KLINTENSIV®dans son Compte et par le biais de la poste électronique,à l’adresse électronique mentionnée dans son Compte.

11.6. Au cas où ces informations sont indisponibles pour plus de 48 (quarante-huit) heures dans le Compte, veuillez nous saisir cet aspect à l’adresse électronique : [email protected] .

11.7. Les données de la carte de paiement de l’Utilisateur/Acheteur ne seront pas accessibles à KLINTENSIV®et ne seront pas stockées par KLINTENSIV®ou par le processeur de paiements intégré dans le Site, mais seulement par l’établissement d’agrément de la Transactionou par une autre entité assermentée à prester des services de stockage de données d’identification de la carte, sur l’identité de laquelle l’Utilisateur/Acheteursera informé, après l’introduction des données.

L’entité agréée à prester des services de stockage des données sur la carte est Stripe Payments Europe, Limited, une société de droit irlandais située The One Building, Lower Grand Canal St, Dublin 2, Irlande, enregistrée sous le numéro 513174.

  1. LIVRAISON DES BIENS

12.1. Les produits seront livrés par courrier. Les frais de transport seront subis par l’Acheteur. Le colis sera livré à l’adresse mentionnée dansla commande dans un délai de 1 à 5 jours à partir de la confirmation de la commande.

12.2. Le Vendeur assurera l’emballage approprié des Biens et l’envoi des documents accompagnateurs.

12.3. Le Vendeur effectuera la livraison des Biens seulement en France.

  1. TRANSFERT DE LA PROPRIETE DES BIENS

13.1. La propriété sur les Biens sera transférée à la livraison,après la réalisation du paiement de la part de l’Acheteur au lieu indiqué dans la Commande (en entendant par livraison – la signature de réception du document de transport fourni par le courrier ou la signature de réception de la facture fiscale au cas des livraisons effectuées par le personnel du Vendeur).

  1. RESPONSABILITE

14.1. Le Vendeur ne peut pas être responsable pour des dommages de toute sorte que l’Acheteur ou un tiers peut subir comme résultat de l’accomplissement par le Vendeur de toute obligation selon la Commande et pour des dommages qui résultent de l’utilisation des Biens et des Services après la livraison et, en particulier, pour leur perte.

14.2. Par la création et l’utilisation du Compte, l’Utilisateur/Acheteur assume sa responsabilité pour maintenir la confidentialité des données de Compte (utilisateur et mot de passe) et pour la gestion de l’accès au Compte, et, dans la mesure des faits permis par les lois en vigueur, il est responsable pour l’activité déroulée par le biais de son Compte.

14.3. Par la création du Compte et/ou l’utilisation du Contenu et/ou le placement des Commandes, le Client/ Utilisateur/Acheteur adhère aux Termes et Conditions du Site dans la dernière version mise à jour qui est communiquée dans le Site, existante à la date de la création du Compteet/ou de l’utilisation du contenuet/ou à la date du placement de la Commande.

14.4. Le Vendeur réserve son droit de mettre à jour et de modifier de manière périodique les Termes et Conditions du Siteafin de montrer toute modification de la modalité et des conditions de fonctionnement du Site ou de toute modification des demandes légales en informant en préalable les utilisateurs dans un délai raisonnable.Au cas de toute modification, on notifiera sur le Site et dans les comptes d’utilisateur la date à partir de laquelle sera applicable la version modifiée du Document, avec la nouvelle variante des termes et conditions.Dans la situation où par rapport au moment du rajout de biens dans la section du Compte « Panier d’achat »et celui du placement de la commande il y a des différences de prix pour les produits du Panier, les utilisateurs seront informés concernant la modification survenue.

  1. ECRIRE DES REVIEWS, COMMENTAIRES, QUESTIONS ET REPONSES

15.1. Au moment de l’enregistrement d’un certain Review/Commentaire/Question/Réponse sur le Site, les Utilisateurs/Clients/Acheteurs octroient au Vendeur une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, illimitée du point de vue territorial et donne le droit au Vendeur à utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.

15.2. Chaque Utilisateur/Client/Acheteur, au moment de l’inscription du Review/Commentaire/Question/Réponsedansles sections mentionnées, s’oblige à respecter les règles suivantes:

–    ne se référer qu’à des caractéristiqueset/ou à la modalité d’utilisation d’un certain produit, en évitant des données liées à des aspects qui peuvent changer (prix ou offres promotionnelles) ou données qui tiennent de la modalité de déroulement de la Commande ;

–    utiliser seulement le francais. On permet aussi les mots et les expressions qui, même s’ils ne sont pas considérés en francais, sont utilisés largement dans tous les environnements concernant ledit domaine ;

–    utiliser un langage approprié, sans offenses, sans termes qui peuvent blesser ou toucher tout autre Utilisateur/Client/Acheteur ;

–    s’assurer que les données introduites par eux sont réelles, correctes, honnêtes et en conformité avec les lois applicables, en respectant ainsi les droits des autres parties, les droits d’auteur, de marque commerciale, de licenceou d’autres droits de propriété, publicité ou intimité ;

–    utiliser cette facilité seulement pour communiquer ou obtenir des détails supplémentaires concernant un certain produit ou service sur le site sans se référer à d’autres sociétés qui favorisent la vente et l’achat de produits et de services ;

–     ne fournir ou demander aucunement des données personnelles (détails de contact, données sur l’adresse de livraison ou de domicile, numéros de téléphone, adresses électroniques, nomet/ou prénom etc.) ou toute autre information qui peut déterminer le dévoilement de ces données personnelles ;

–     ne pas inscrire des informations et/ou détails sur les URL (liens) des autres sites commerciaux qui déroulent la même activité commerciale que le Vendeur ;

–    ne pas essayer la fraude des services mis à disposition par le Vendeur ou ne pas inscrire des Reviews/Commentaires/Questions/Réponses qui contiennent du matériel de nature publicitaire ;

–     ne pas utiliser le Review/Commentaire/Question/Réponse comme moyen de communication avec le Vendeur, dans cette direction on utilisera les données de contact du Vendeur inscrites sur le Site.

154.3. A part l’évaluation réelle critique, au momentde l’inscription d’un Review, l’Utilisateur/Client/Acheteurajoutera aussi un Rating pertinent pour le produit ou le service afférent.LesReviews, avec les Ratingsappropriés, exerceront une influence sur le Rating général du produit ou du service, numéro qui apparaît entre parenthèsesà coté de leur titre. Ainsi, un Reviewaccompagné par un Rating important conduit à une augmentation du Rating général, et un Reviewaccompagne par un Rating réduit conduit à une diminution du Rating général.

Les Utilisateurs/Clients/Acheteurs qui inscrivent des Reviews respectent les règles suivantes :

–     ils ne contiendront de la violence, du contenu pour les adultes, du langage licencieux ou du contenu qui offense une personne/un groupeselon la race ou l’origine ethnique, la religion, lehandicap, le sexe, l’âge, le statut de vétéran, l’orientation sexuelle ou politique ;

–   ils ne contiendront des informations liées à d’autres personnes ;

–   ils ne contiendront des URLsou des watermarks à des sites qui déroulent la même activité commerciale que le Vendeur.

15.4. Lorsqu’un Review/Commentaire/Question ou Réponse est signalé par un Utilisateur/Client/Acheteur comme ayant un contenu inadéquat, d’une perspective strictement subjective, ce contenu est examiné avec attention par le Vendeur afin de déterminer s’il viole les Termes et Conditions du Site.

15.5. Au cas où le Vendeur constate la violation des Termes et Conditions de manière répétée, il réserve son droit de suspendre la possibilité de l’Utilisateur/Client/Acheteur d’inscrire desReviews.

  1. TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

15.1. Il parcourt la Politique de Confidentialité concernant le traitement des données à caractère personnel, qui fait partie du présent Document. KLINTENSIV®réserve son droit de modifier la Politique de confidentialitéafin de refléter toute modification de la modalité et des catégories de traitement des données à caractère personnel par l’intermédiaire de ce Site ou toute modification des demandes légales en notifiant en préalable les utilisateurs dans un délai raisonnable, mais qui dépasse les 24 heures, qui sera apporté à la connaissance de ladite personne avant la réalisation de la modification.

  1. UTILISATION DES COOKIES

17.1. Il parcourt la Politique de Cookies, qui fait partie du présent Document.

  1. FORCE MAJEURE

18.1. Aucune partie ne sera responsable pour le manque d’exécution de ses obligations contractuelles, si un tel manque d’exécution dans les délaiset/ou de manière appropriée, totalement ou partiellement, est dû à un événement de force majeure.La force majeure est l’événement imprévu, hors contrôle des parties et qui ne peut pas être évité.

18.2.  Si dans un délai de 15 (quinze) jours à partir de sa réalisation, ledit événement ne cesse pas chaque partie aura le droit de notifier à l’autre partie la cessation de droit du contrat sans que l’une d’elles puisse prétendre à l’autre des dommages-intérêts.

  1. LOI APPLICABLE – JURIDICTION

19.1. Le présent contrat est soumis à la loi roumaine. Les litiges éventuels apparus entre le Vendeur et les Utilisateurs / Acheteurs seront résolus à l’amiable ; au cas où il est impossible, les litiges seront résolus par les tribunaux roumains compétents au siège de KLINTENSIV®.