L’Acheteur a le droit de se retirer du Contrat, respectivement de retourner un Bien, dans un délai de 14 jours calendaires, sans invoquer une raison et sans subir d’autres frais que ceux de livraison.
Ainsi, la période de retour d’un Bien est échéante dans un délai de 14 jours à partir :
– du jour où l’Acheteur entre en possession physique du dernier Bien – au cas où l’Acheteur commande par une seule action des produits multiples qui seront livrés séparément
– du jour où l’Acheteur entre en possession physique du dernier Bien ou de la dernière pièce – au cas de la livraison d’un produit qui consiste de plusieurs lots ou pièces
Au cas où l’Acheteur décide se retirer du Contrat, il pourra compléter en ligne le formulaire de retour ou enverra un message électronique à l’adresse : [email protected]
Adresse de retour: SOGEC GROUP
17, avenue du Québec – ZAC de Courtaboeuf
91140 VILLEBON SUR YVETTE
Au cas où le Client/Acheteur sollicite le retrait du Contrat dans les délais de retirement du contrat, il doit aussi retourner les éventuels cadeaux qui ont accompagné ledit produit. Au cas où la Commande est payée, le Vendeur remboursera le montant dans un délai de maximum 14 (quatorze) jours à partir de la date de la notification du Vendeur vers l’Acheteur sur sa décision de se retirer du Contrat. Le montant sera retourné comme il suit :
- pour les Commandes acquittées par carte bancaire – par restitution dans le compte où la paiement a été effectué.
Le Vendeur pourra ajourner le remboursement du montant jusqu’à la réception des Biens vendus.
Si le Bien est retourné dans un état où il ne peut plus être vendu comme un produit neuf (emballage ouvert, accessoires manquants, le Bien est endommagé), nous avons le droit de demander une taxe pour ramener le Bien à l’état initial, le cas échéant, ou pour couvrir la différence de prix qui résulte de la vente du produit comme rescellé ou, à la demande de l’Acheteur, nous allons réexpédier le Bien, les frais de livraison étant subis par l’Acheteur
Vu que, au cas des ventes à distance l’Acheteur n’a pas la possibilité de vérifier les Biens avant la signature du contrat, il a le droit de se retirer du contrat. Pour la même raison, on permet à l’Acheteur de tester et vérifier les Biens achetés s’il est nécessaire d’établir la nature, les caractéristiques et la modalité de fonctionnement des Biens.
Afin d’établir la nature, les caractéristiques et la modalité de fonctionnement des Biens, l’Acheteur doit les manœuvrer et inspecter de la même manière que dans un magasin physique réel.
L’Acheteur n’est responsable que pour la diminution de la valeur des Biens qui résultent d’autres manœuvres que celles nécessaires pour la détermination de la nature, des qualités et du fonctionnement des Biens.
Au cas où l’Acheteur exerce son droit de retirer après l’utilisation des Biens dans une mesure qui dépasse la limite nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et la modalité de leur fonctionnement, l’Acheteur est responsable pour l’éventuelle diminution de la valeur des Biens.
Toute diminution de la valeur des Biens engendrée par leur manœuvre, autres que ceux nécessaires pour la détermination de la nature, des qualités et du fonctionnement des Biens est à la charge de l’Acheteur. Pour éclaircir la situation, dans le prix total du Bien retourné, le Vendeur retiendra le montant qui représente la diminution de la valeur du Bien dans une proportion de 5%-50% de la valeur initiale du Bien, le cas échéant. La contrevaleur de la taxe de diminution sera communiquée à l’Acheteur au moment de la réception des Biens retournés.
BIENS/SERVICES POUR LESQUELS ON N’ASSURE PAS LE DROIT DE RETIREMENT
On exempte du droit de retirement du Contrat les suivants :
– la fourniture de Biens qui peuvent s’abîmer ou peuvent expirer rapidement ;
– la fourniture de Biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou des raisons d’hygiène qui ont été descellés par l’Acheteur ;
– la fourniture de Biens qui sont, après la livraison, selon leur nature, mélangés de manière inséparable avec d’autres éléments ;
